Cécile Abescat
Marketing Team Manager

Comment résoudre le casse-tête de la conformité fiscale pour la vente de biens digitaux dans les 28 États membres de l’Union Européenne

En début d’année, nous avons étudié de plus près la complexité de la réglementation fiscale aux États-Unis. Toute personne qui vend des biens digitaux dans les 50 États américains sait qu’il n’existe pas de solution unique en matière de respect des normes fiscales. En pratique, c’est l’inverse : chaque État a ses spécificités en matière de réglementation fiscale que les marchands doivent respecter à tout moment.

Cela concerne également la manière dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée et réglementée dans les 28 États membres de l’Union Européenne (UE). Si vous vendez des biens numériques à des clients situés dans l’UE, vous devez respecter les différentes règles concernant la facturation, la collecte, la déclaration et la transmission de la TVA aux autorités locales compétentes de chaque pays. Cela peut devenir un cauchemar si les bons systèmes et les bonnes solutions ne sont pas mis en place.

Si vous lisez ces lignes, il est fort probable que vous commercialisez déjà vos produits en ligne dans l’UE ou que vous envisagez de développer vos activités de vente en Europe prochainement. Heureusement, vous êtes au bon endroit. Nous avons conçu un guide pratique, concis et simple pour vous aider à mieux vous y retrouver dans les tenants et aboutissants de la TVA dans l’UE

Qu’est-ce que la taxe européenne sur la valeur ajoutée ?

La taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA, est un élément essentiel de la conformité fiscale dans l’UE, bien qu’elle soit techniquement utilisée par plus de 160 pays dans le monde. Pour de nombreux vendeurs non établis dans l’UE qui tentent de se frayer un chemin sur le marché européen pour la première fois, la gestion de la TVA peut sembler opaque.

Voici une définition classique de la taxe européenne sur la valeur ajoutée (TVA) proposée par  la Commission européenne.

“La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA dans l’Union européenne est une taxe de consommation générale évaluée sur la valeur ajoutée des biens et services. Elle s’applique plus ou moins à tous les biens et services qui sont achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans l’Union Européenne. Ainsi, les biens qui sont vendus à l’exportation ou les services qui sont vendus à des clients à l’étranger ne sont normalement pas soumis à la TVA. Inversement, les importations sont taxées pour que le système reste équitable pour les producteurs de l’UE, afin qu’ils puissent concurrencer à armes égales sur le marché européen les fournisseurs situés en dehors de l’Union.”

Il est toutefois important de noter que la TVA n’est pas une simple taxe sur les ventes. Selon Investopedia, « la TVA est prélevée sur la marge brute à chaque point du parcours fabrication-distribution-vente d’un article. La taxe est évaluée et collectée à chaque étape, contrairement à une taxe sur les ventes, qui n’est évaluée et payée par le consommateur qu’à la toute fin de la chaîne d’approvisionnement« .

Vous vous demandez peut-être : « Il n’y a pas vraiment de « chaîne d’approvisionnement » pour mes produits numériques, suis-je exempté de la taxe sur la valeur ajoutée ? Pas tout à fait. En 2015, la législation fiscale de l’UE s’est élargie pour inclure les taxes sur les services digitaux, obligeant désormais les vendeurs de biens numériques à percevoir la TVA dans le pays du consommateur.

Pour vous aider à y voir plus clair dans la pratique, voici un exemple simple et concret. Supposons que vous dirigiez une entreprise de e-commerce aux États-Unis et que quelqu’un en France achète et télécharge un de vos produits numériques. Dans le cadre de cette transaction, vous devez facturer à ce consommateur la TVA à son taux respectif en France, puis reverser la TVA reçue au gouvernement français.

Cet exemple simplifié illustre un élément important : si vos clients vivent dans l’UE, votre entreprise de e-commerce est soumise à la réglementation sur la TVA. Point final. Si vous ne la facturez pas à vos clients, vous devrez payer aux gouvernements locaux de l’UE le montant de TVA que vous auriez dû facturer directement de votre poche. Et cela se cumule rapidement. Pour en savoir un peu plus sur le fonctionnement de ce processus, consultez cet article sur la taxation des produits numériques en Allemagne.

Quand devez-vous facturer la TVA européenne ?

Nous vous rappelons que la localisation de votre entreprise n’a absolument aucune incidence ni aucun effet sur vos obligations en matière de TVA. Si vous vendez aux consommateurs dans l’un des 28 États membres de l’UE, vous devez respecter les lois et règlements de chaque pays en matière de TVA.

Afin de vous assurer que vous êtes en conformité, voici les critères spécifiques relatifs à la TVA. Vous devez collecter, déclarer et payer la TVA si vous exploitez une entreprise de e-commerce qui :

• commercialise des biens et des produits digitaux
• commercialise ces biens et produits auprès de consommateurs résidant dans l’UE
• dont les biens et produits génèrent plus de 10 000 euros de recettes sur le marché européen

Notez que la perception de la TVA ne s’applique qu’aux achats d’entreprise à consommateur (B2C). Vous n’êtes pas tenu de percevoir la TVA sur les ventes d’entreprise à entreprise (B2B). C’est ce qu’on appelle une « auto-liquidation ». Toutefois, vous devez toujours percevoir une TVA à taux zéro lorsque vous facturez ces clients B2B et enregistrer le numéro de TVA de leur entreprise dans vos registres à des fins de comptabilité générale.

Quels sont les taux de TVA de l’UE appliqués par pays ?

La complexité de la mise en conformité fiscale dans l’UE ne consiste pas seulement à connaître les taux à utiliser dans chaque pays, mais aussi à savoir que des taux différents s’appliquent en fonction des biens et services digitaux vendus dans chaque pays.

Pour vous aider à rester informé, il existe de nombreuses ressources :

• Voici un aperçu des taxes sur les services digitaux en Europe
• Et un document complet des taux de TVA en Europe

Quelles sont les directives de l’UE concernant la déclaration de TVA ?

Tout est soumis à certaines conditions. L’enregistrement de votre entreprise de e-commerce pour se conformer à la réglementation ne fait pas exception à cette règle. À un certain stade, la procédure est assez facile et rapide. C’est lorsque vous commencez à effectuer des transactions avec des acheteurs de plusieurs pays de l’UE que la situation peut rapidement se compliquer.

Pour commencer, voici les éléments indispensables :

• Obtenez un numéro de TVA pour votre entreprise de e-commerce. La bonne nouvelle est que vous ne devez le faire qu’une seule fois, et dans un seul pays. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un numéro de TVA distinct pour chaque pays de l’UE dans lequel vous exercez votre activité.
• Percevez la TVA sur les ventes effectuées dans l’UE. N’oubliez pas que le taux de TVA que vous appliquez et que vous percevez dépend de l’endroit où résident vos clients. Ce taux varie d’un pays à l’autre et peut changer d’une année à l’autre. Assurez-vous d’être toujours au fait des derniers changements de taux en Europe.
• Fournissez des reçus de TVA complets et détaillés aux clients. Après leurs achats, vous devez remettre aux acheteurs un reçu détaillé avec les éléments suivants :
  • La raison sociale de votre entreprise
  • Votre numéro de TVA professionnel
  • Le sous-total de la transaction
  • Le taux de TVA local applicable
  • La TVA appliquée (basée sur le taux local)
  • Le montant total facturé à l’acheteur

La transparence est ici essentielle. Il est primordial que toutes les parties concernées soient conscientes de leurs obligations en termes de TVA.

• Conservez une preuve de la localisation de votre acheteur. En cas de contrôle de votre entreprise, vous devez être en mesure de prouver que vos acheteurs basés dans l’UE ont été facturés au taux de TVA correspondant à leur lieu de résidence en Europe. Si vous générez plus de 100 000 euros de ventes dans l’UE, vous devrez conserver deux justificatifs pour chacun de vos clients ; si vous vendez moins, un seul justificatif suffira. La facturation et les adresses IP sont les éléments de preuve les plus fréquents, mais aussi les plus simples à sauvegarder.
• Présentez des déclarations fiscales trimestrielles. Cette étape est assez simple. Il vous suffit d’indiquer le montant de TVA que vous avez perçu dans tous les pays de l’UE où vous exercez votre activité, puis de régler le montant exact dû dans chaque pays.

Nexway facilite le paiement de la TVA en Europe

Les entreprises ont déjà de nombreuses préoccupations. Avant toute chose, elles doivent veiller à proposer leurs biens, produits et services digitaux auprès de leur clientèle cible. La dernière chose dont elles doivent se soucier est de se frayer un chemin à travers des lois fiscales complexes et lourdes alors qu’elles œuvrent pour se développer et étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

C’est là que Nexway entre en jeu. Nos solutions de pointe ainsi que notre équipe d’experts en e-commerce et en fiscalité permettent de se conformer aux lois et réglementations fiscales locales avec une facilité déconcertante. Nous ne nous contentons pas d’enregistrer votre numéro de TVA et de calculer les taxes à percevoir sur les achats effectués par les résidents de l’UE. Notre plateforme va encore plus loin en transmettant immédiatement ces taxes aux agences et autorités locales compétentes dès que vous les soumettez. Vous gagnez ainsi du temps, des ressources et de l’argent.

En plus d’être spécialisés dans la TVA et les taxes sur les services digitaux en Europe, nos experts sont en mesure de vous aider à développer votre activité de e-commerce dans plus de 140 pays. Notre capacité à faire progresser rapidement la croissance de votre entreprise – et toujours dans le respect des réglementations fiscales locales – fait de Nexway un partenaire de référence.

Vous êtes maintenant confronté à un choix : Tenterez-vous de vous attaquer seul au défi de la mise en conformité de la TVA en UE ou nous confierez-vous la mission de vous simplifier la vie ?

Si vous souhaitez vendre vos produits digitaux aux consommateurs de l’Union européenne en toute confiance, l’équipe de Nexway est là pour vous aider.

Nexway Team